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INCOTERMS
INternational COmmercial TERMS = termes commerciaux internationaux
a) Rôle des Incoterms
Les Incoterms sont des règles définissant les conditions dans lesquelles sont vendues et donc livrées les marchandises dans les opérations de commerce international. Ils définissent
par conséquent les responsabilités, droits et devoirs du vendeur et de l’acheteur en matière d’emballage, douane, transport, et notamment le transfert des frais, des risques et des obligations documentaires.
L'Incoterm est dans la pratique un élément incontournable
du contrat de vente, même si aucun texte de loi ne rend obligatoire
son utilisation lors d’une vente internationale.
b) Comment choisir son Incoterm
Le choix de lncoterm fait partie intégrante de la négociation commerciale. Il doit être fait en fonction des capacités organisationnelles de l’entreprise, du moyen de transport utilisé,
du niveau de service que vous souhaitez apporter à votre client, ou que vous souhaitez avoir de votre fournisseur ou bien encore en fonction des habitudes du marché, des pratiques de la concurrence…
Il existe 13 Incoterms répartis en 3 catégories :
Catégorie 1 - Ventes au départ, transport principal non acquitté
EXW : tout mode de transport
- Obligations minimales pour l’exportateur
Les formalités douanières sont à la charge de l’acheteur, l’emballage est de la responsabilité du vendeur
FCA : tout mode de transport
- L’exportateur choisit le point de livraison et se charge des opérations de douane export
- Coûts limités au frais de dédouanement export et de livraison au transporteur désigné par l’acheteur
- L’emballage est de la responsabilité du vendeur
FAS : uniquement transport maritime
- Frais de passage à quai à utiliser en cas de Roll-on/Roll-off. Le vendeur est réputé avoir livré la marchandise
dès lors qu’elle à été placée le long du navire au port d’embarquement convenu
FOB : uniquement transport maritime
- Grande Simplicité : tous les frais dans le pays de l’exportateur sont à sa charge, tous les autres sont à la charge de l’acheteur.
Il faut préciser en plus de l’Incoterm, le Liner term* (*FOB sous palan Anvers, ou FOB bord Anvers …)
Catégorie 2- Ventes au départ, transport principal acquitté :
CFR et CIF : uniquement transport maritime
- Point de transfert de risque au passage du bastingage du navire
- Le transfert de coûts a lieu au port de destination, mais
le transfert de risque se fait à la mise à bord au port
d’embarquement
CPT et CIP : tout mode de transport
- Le transfert de risque se fait dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur
- Idéal dans le cas de paiement par crédit documentaire
- Utilisation du CPT ou CIF recommandée dans le cas de transport aérien, roulier, conteneurisé
DAF : tout mode de transport
- Incoterm obsolète pour les échanges intracommunautaires du fait de la suppression des postes de douane sur les frontières
- Frais de manutentions et de magasinage à la frontière non définis par l’Incoterm.
Catégorie 3- Ventes à l’arrivée
DES : transport maritime uniquement
- Aucune ambiguïté sur le transfert de risque ni sur la répartition des coûts à destination
- Le transfert de risque se fait au port de convenu.
Conseil : Pour éviter les malentendus en matière d’assurance et de responsabilité préférer le DES au CIF
DEQ : transport maritime uniquement
- La livraison doit s’effectuer marchandise déchargée du navire sur le quai du port de destination.
Conseil : Si le vendeur accepte de prendre en charge les risques et frais de manutention de la marchandise depuis le quai jusqu’à un autre lieu, il est préférable d’utiliser le DDU.
DDU : tout mode de transport
- Réelle plus-value commerciale avec un service quasi maximal du vendeur pour l’acheteur : l’acheteur est déchargé de toute préoccupation logistique, le vendeur prend en charge
les frais et les risques rendus chez le client.
Conseil : parfait dans le cas d’une livraison dans un terminal à conteneurs ou à l’usine du destinataire
DDP : tout mode de transport
- La licence d’importation est à demander par le vendeur, ce qui peut être complexe
- La récupération de la TVA par le vendeur est compliquée.
Conseil : réserver le DDP pour des envois d’échantillons du fait du risque de problèmes de dédouanement
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